Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : SECAMAT
Numéro de SIRET du demandeur : 47748554400027
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Ballastiere
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Ballastiere
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 119AG
Section cadastrale 2 : 773AG
Section cadastrale 3 : 120AG
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3875
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 52
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 753
Surface ' Entrepôt ' démolie : 46
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-20
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