Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TANEM
Numéro de SIRET du demandeur : 795290915RCS
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Vallees
Lieu-dit du demandeur : La Sapiniere
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Europe
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 44BH
Section cadastrale 2 : 368BH
Section cadastrale 3 : 329BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3150
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1141
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1274
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
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