Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV HPL CLAIRES
Numéro de SIRET du demandeur : 81974387300013
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : quai Charles de Gaulle
Lieu-dit du demandeur : C/o ALILA
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : avenue du Chatelard
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 330T
Section cadastrale 2 : 608T
Section cadastrale 3 : 752T
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2492
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 279
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09
France Cadastre