Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association loi 1901
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE THONON-LES-BAINS
Numéro de SIRET du demandeur : 32609412500035
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Grangette
Lieu-dit du demandeur : Centre sportif
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : avenue du General de Gaull
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 756BN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23790
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre