Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC VAL THONON
Numéro de SIRET du demandeur : 48977972800018
Numéro de voie du demandeur : 16 bi
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Grangette
Lieu-dit du demandeur : Hotel IBIS
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16 bi
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Grangette
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 388BC
Section cadastrale 2 : 392BC
Section cadastrale 3 : 393BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4416
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 4925
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 206
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 184
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 177
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 184
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
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