Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOSUR SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 43935797100019
Numéro de voie du demandeur : 196
Libellé de la voie du demandeur : route de Sous le Cret
Code postal du demandeur : 74550
Localité du demandeur : ORCIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : chemin de Marclaz-Dessus
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 307BH
Section cadastrale 2 : 313BH
Section cadastrale 3 : 315BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5658
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 48
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1552
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 250
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-14
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