Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de l HAZELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 37955707700011
Lieu-dit du demandeur : Ferme de la Mothe
Code postal du demandeur : 52230
Localité du demandeur : Thonnance-les-Moulins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ferme de la Mothe
Code postal du terrain : 52230
Localité du terrain : Thonnance-les-Moulins
Section cadastrale 1 : 13XH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28860
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2080
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 720
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
France Cadastre