Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC EFR L'AULP DE MONTMIN
Numéro de SIRET du demandeur : 79139195600012
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : route de Tronchine
Code postal du demandeur : 74230
Localité du demandeur : THONES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieudit "LES BRAUVES"
Code postal du terrain : 74230
Localité du terrain : THONES
Section cadastrale 1 : 648I
Section cadastrale 2 : 763I
Section cadastrale 3 : 767I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23307
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-04-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre