Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC EFR L'AULP DE MONTMIN
Numéro de SIRET du demandeur : 79139195600012
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : route de Tronchine
Code postal du demandeur : 74230
Localité du demandeur : THONES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieudit "LES BRAUVES"
Code postal du terrain : 74230
Localité du terrain : THONES
Section cadastrale 1 : 648I
Section cadastrale 2 : 763I
Section cadastrale 3 : 767I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23307
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 36
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 286
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 262
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2077
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-10
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