Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KL HERITAGE
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Rosa Bonheur
Code postal du demandeur : 77810
Localité du demandeur : Thomery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Rosa Bonheur
Code postal du terrain : 77810
Localité du terrain : Thomery
Section cadastrale 1 : 1743D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3586
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 455
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 45
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 310
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 310
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre