Informations sur le permis de construire n°0774631900016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Greffhule
Code postal du demandeur : 77810
Localité du demandeur : Thomery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : Greffhule
Code postal du terrain : 77810
Localité du terrain : Thomery
Section cadastrale 1 : 965B
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31