Permis de construire de la ville de Le Tholonet

Localisation du Permis de Construire

Région : Provence Alpes Côte d'Azur
Département : Bouches du rhône (13)
Ville : Le Tholonet
Code postal : 13100
Code INSEE de la commune : 13109

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 01310914M0033
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	26/01/2015
Date d'ouverture de chantier :	26/09/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :	2017-03-18
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : SCI L'ENCAN
SIRET : 53325453800010
Code postal : 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 5322 LES ARTAUDS LE THOLONET 13100
Parcelle(s) concernée(s) : B571
Superficie du terrain : 3387m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 468m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2