Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LENE
Numéro de SIRET du demandeur : 44156609800014
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : En Bas
Code postal du demandeur : 52240
Localité du demandeur : Thol-les-Millieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : d expl. dit Sous la Ville
Code postal du terrain : 52240
Localité du terrain : Thol-les-Millieres
Section cadastrale 1 : 32ZH
Section cadastrale 2 : 30ZH
Section cadastrale 3 : 29ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 185531
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3334
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-13
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