Informations sur le permis de construire n°07861615E0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE PASSAGE ST MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 81142102300011
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PORTE SAINT MARTIN
Code postal du demandeur : 78770
Localité du demandeur : THOIRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PORTE ST MARTIN
Code postal du terrain : 78770
Localité du terrain : THOIRY
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 294
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 71
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2015-09-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-08