Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PETIT MONT
Numéro de SIRET du demandeur : 84414641500014
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : avenue du President Kenned
Code postal du demandeur : 78340
Localité du demandeur : LES CLAYES SOUS BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Genevriers (Lot 7)
Code postal du terrain : 78770
Localité du terrain : THOIRY
Section cadastrale 1 : 653R
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre