Informations sur le permis de construire n°07861619Y0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PETIT MONT
Numéro de SIRET du demandeur : 84414641500014
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : avenue du President Kenned
Code postal du demandeur : 78340
Localité du demandeur : LES CLAYES SOUS BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Genevriers (Lot 7)
Code postal du terrain : 78770
Localité du terrain : THOIRY
Section cadastrale 1 : 653R
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 19
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 284
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13