Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 172U
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES CASTATELLES
Lieu-dit du demandeur : chez Me HAMEL Caroline
Code postal du demandeur : 01280
Localité du demandeur : PREVESSIN MOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01710
Localité du terrain : THOIRY
Section cadastrale 1 : 0356BT
Section cadastrale 2 : 0358BT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 165
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre