Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RIO
Libellé de la voie du demandeur : 500 rue Briand Stresemann
Code postal du demandeur : 01710
Localité du demandeur : THOIRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 500 rue Briand Stresemann
Code postal du terrain : 01710
Localité du terrain : THOIRY
Section cadastrale 1 : 0222BO
Section cadastrale 2 : 0224BO
Section cadastrale 3 : 0223BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1668
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-27
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 486
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 486
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 486
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre