Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 107 RUE DES CUISSES
Code postal du demandeur : 01710
Localité du demandeur : THOIRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CLEMATITES
Code postal du terrain : 01710
Localité du terrain : THOIRY
Section cadastrale 1 : 0120BY
Section cadastrale 2 : 0119BY
Section cadastrale 3 : 0118BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 688
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 66
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre