Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TIHAVE
Numéro de SIRET du demandeur : 85279736400019
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : chemin du creux du loup
Code postal du demandeur : 01280
Localité du demandeur : PREVESSIN MOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES RAIRETS
Code postal du terrain : 01710
Localité du terrain : THOIRY
Section cadastrale 1 : 0171BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 638
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 224
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre