Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 205 rue des Marterets
Code postal du demandeur : 01710
Localité du demandeur : THOIRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : THOIRY
Code postal du terrain : 01710
Localité du terrain : THOIRY
Section cadastrale 1 : 0286BO
Section cadastrale 2 : 0287BO
Section cadastrale 3 : 0289BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 868
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 154
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre