Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ICADE PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 78460657600741
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : BERTHOLLET
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE QUART
Code postal du terrain : 01710
Localité du terrain : THOIRY
Section cadastrale 1 : 0006BS
Section cadastrale 2 : 0025BS
Section cadastrale 3 : 0026BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7039
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements de 5 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3044
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre