Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL TERRA NOVA
Numéro de SIRET du demandeur : 52432387000013
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : chemin du levant
Lieu-dit du demandeur : immeuble Jean Baptise Say
Code postal du demandeur : 01210
Localité du demandeur : FERNEY-VOLTAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MARTERETS
Code postal du terrain : 01710
Localité du terrain : THOIRY
Section cadastrale 1 : 0515BO
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 253
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre