Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : RUE FONTAINE DE PLAN
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : DIVONNE LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU QUART
Code postal du terrain : 01710
Localité du terrain : THOIRY
Section cadastrale 1 : 0369BS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 159
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre