Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 759200751B
Libellé de la voie du demandeur : 50 rue du Pavillon
Lieu-dit du demandeur : CS 91007
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 180
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BREU
Code postal du terrain : 01710
Localité du terrain : THOIRY
Section cadastrale 1 : 0158BN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1104
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 556
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre