Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5B
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DE MONTEFLEURY
Code postal du demandeur : 01214
Localité du demandeur : NERNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GREMAZ
Code postal du terrain : 01710
Localité du terrain : THOIRY
Section cadastrale 1 : 0032AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 299
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-02
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre