Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARCHAL Johanna
Libellé de la voie du demandeur : 26 rue Duperre
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 131 rue des Battoirs
Code postal du terrain : 01710
Localité du terrain : THOIRY
Section cadastrale 1 : 0102BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 996
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 111
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 111
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-18
France Cadastre