Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1949 route de Lyon
Code postal du demandeur : 01630
Localité du demandeur : PERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de FENIERES
Code postal du terrain : 01710
Localité du terrain : THOIRY
Section cadastrale 1 : 0088BD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 244
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 153
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre