Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 644
Libellé de la voie du demandeur : RUE BRIAND STRESEMANN
Code postal du demandeur : 01710
Localité du demandeur : THOIRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 250
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MARTERETS
Code postal du terrain : 01710
Localité du terrain : THOIRY
Section cadastrale 1 : 0049BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1555
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 140
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 140
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre