Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 26 rue Duperre
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 131 rue des Battoirs
Code postal du terrain : 01710
Localité du terrain : THOIRY
Section cadastrale 1 : 0102BW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 996
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 111
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 95
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre