Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 273
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS MITTERAND
Code postal du demandeur : 01630
Localité du demandeur : ST GENIS POUILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 253
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CROZET
Code postal du terrain : 01710
Localité du terrain : THOIRY
Section cadastrale 1 : 0277AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 337
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-04
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre