Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Cuille
Lieu-dit du demandeur : residence la source
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : crozet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 210
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FRUITIERE
Code postal du terrain : 01710
Localité du terrain : THOIRY
Section cadastrale 1 : 0116BO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 172
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre