Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAPIVAL GESTION
Numéro de SIRET du demandeur : 49326545800023
Numéro de voie du demandeur : 185
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : DU MONT BLANC
Code postal du demandeur : 01710
Localité du demandeur : THOIRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Mont Blanc
Code postal du terrain : 01710
Localité du terrain : THOIRY
Section cadastrale 1 : 0066AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 5670
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 95
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-17
France Cadastre