Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU BOURCHEMIN CHAPLAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 38462062100019
Lieu-dit du demandeur : Bourchemin
Code postal du demandeur : 72260
Localité du demandeur : Rene
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Clos de l Ecluse
Code postal du terrain : 72260
Localité du terrain : Thoigne
Section cadastrale 1 : 759B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4368
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 409
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03
France Cadastre