Informations sur le permis de construire n°00421717S0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE Thoard
Numéro de SIRET du demandeur : 21040217800011
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : PAUL AVIGNON
Code postal du demandeur : 04380
Localité du demandeur : Thoard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU PONT DE BONNE
Code postal du terrain : 04380
Localité du terrain : Thoard
Section cadastrale 1 : 191B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 19
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 35
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 111
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 54
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29