Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC L'ESPERLUETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 82504690700010
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU PLANAS
Code postal du demandeur : 04380
Localité du demandeur : THOARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FERAUDS
Code postal du terrain : 04380
Localité du terrain : THOARD
Section cadastrale 1 : 606B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-03
France Cadastre