Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT D ENERGIE DES AHP
Numéro de SIRET du demandeur : 25040071000027
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : F LESSEPS
Lieu-dit du demandeur : ST CHRISTOPHE
Code postal du demandeur : 04000
Localité du demandeur : Digne-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PORTAIL MAUREL
Code postal du terrain : 04380
Localité du terrain : Thoard
Section cadastrale 1 : 01420E
Section cadastrale 2 : 01440E
Section cadastrale 3 : 01260E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 206
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-30
France Cadastre