Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRANSPORTS PASCALAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 35277533200021
Libellé de la voie du demandeur : impasse de la Chassiere
Code postal du demandeur : 69240
Localité du demandeur : THIZY-LES-BOURGS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : impasse de la Chassiere
Code postal du terrain : 69240
Localité du terrain : THIZY-LES-BOURGS
Section cadastrale 1 : 240AB
Section cadastrale 2 : 241AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5420
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1677
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 35
Surface ' Commerce ' démolie : 1
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1677
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 35
Surface ' Artisanat ' démolie : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-17
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