Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST RHODANIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 20004056600016
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Venne
Code postal du demandeur : 69170
Localité du demandeur : TARARE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Malebarde
Code postal du terrain : 69240
Localité du terrain : THIZY-LES-BOURGS
Section cadastrale 1 : 6AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 24425
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 451
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 138
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-07
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