Informations sur le permis de construire n°0692481600008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU MAILLET
Numéro de SIRET du demandeur : 49824895400022
Lieu-dit du demandeur : Le Treuil
Code postal du demandeur : 42630
Localité du demandeur : SAINT-VICTOR-SUR-RHINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Roanne
Code postal du terrain : 69240
Localité du terrain : THIZY-LES-BOURGS
Section cadastrale 1 : 156AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12440
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3766
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 537
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13