Informations sur le permis de construire n°0692481800014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 3.M.A
Dénomination personne morale demandeur : SCI 3.M.A
Numéro de SIRET du demandeur : 83838297600010
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : allee des Rosiers
Code postal du demandeur : 42840
Localité du demandeur : COMBRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue des Granges
Code postal du terrain : 69240
Localité du terrain : THIZY-LES-BOURGS
Section cadastrale 1 : 242AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 206
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15