Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES TROIS FONTAINES
Dénomination personne morale demandeur : GAEC des trois fontaines
Numéro de SIRET du demandeur : 32572990300022
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 52800
Localité du demandeur : THIVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Combe Aubin
Code postal du terrain : 52800
Localité du terrain : THIVET
Section cadastrale 1 : 0055ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23930
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 580
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
France Cadastre