Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA TUILERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 38134638600018
Libellé de la voie du demandeur : Lieu-dit La Palfaudiere
Code postal du demandeur : 28400
Localité du demandeur : THIRON-GARDAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit La Palfaudiere
Code postal du terrain : 28480
Localité du terrain : THIRON-GARDAIS
Section cadastrale 1 : 0008ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 245100
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1368
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 132
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
France Cadastre