Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE THIRON GARDAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21280387800017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de Gardais
Code postal du demandeur : 28480
Localité du demandeur : THIRON-GARDAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Aulnays
Code postal du terrain : 28480
Localité du terrain : THIRON-GARDAIS
Section cadastrale 1 : 0079ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9906
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 79
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
France Cadastre