Informations sur le permis de construire n°00328417M0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE L EPINGLIER
Numéro de SIRET du demandeur : 48767038200018
Lieu-dit du demandeur : L Epinglier
Code postal du demandeur : 03220
Localité du demandeur : Thionne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L Epinglier
Code postal du terrain : 03220
Localité du terrain : Thionne
Section cadastrale 1 : 681C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8139
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 91
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-18