Informations sur le permis de construire n°00328419M0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENT JACQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 35377211400016
Lieu-dit du demandeur : les Brunets
Code postal du demandeur : 03220
Localité du demandeur : Thionne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Basse
Code postal du terrain : 03220
Localité du terrain : Thionne
Section cadastrale 1 : 771C
Section cadastrale 2 : 773C
Section cadastrale 3 : 774C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5358
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 476
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20