Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CREMONT David
Numéro de SIRET du demandeur : 45349350400014
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue de la croiseau
Code postal du demandeur : 08460
Localité du demandeur : THIN LE MOUTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 2
Lieu-dit du terrain : les ecartiers
Code postal du terrain : 08460
Localité du terrain : THIN LE MOUTIER
Section cadastrale 1 : 61ZS
Section cadastrale 2 : 62ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41669
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1777
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-06
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