Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DELVAUX JAMES
Numéro de SIRET du demandeur : 3535570500018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE CLAVY
Lieu-dit du demandeur : LA FOSSE A L'EAU
Code postal du demandeur : 08460
Localité du demandeur : THIN-LE-MOUTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE CLAVY
Code postal du terrain : 08460
Localité du terrain : THIN-LE-MOUTIER
Section cadastrale 1 : 21ZL
Section cadastrale 2 : 35ZL
Section cadastrale 3 : 37ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41780
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 624
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 156
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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