Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHENE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 42067968000017
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Cul de L'Oiseau
Code postal du demandeur : 28170
Localité du demandeur : THIMERT-GATELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22E
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 28170
Localité du terrain : THIMERT-GATELLES
Section cadastrale 1 : 290D
Section cadastrale 2 : 297D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 508
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-07-07
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 124
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre