Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Thimert-Gatelles
Numéro de SIRET du demandeur : 21280386000015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie Thimert
Code postal du demandeur : 28170
Localité du demandeur : THIMERT-GATELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : v.c n_112 dites de la mair
Code postal du terrain : 28170
Localité du terrain : THIMERT-GATELLES
Section cadastrale 1 : 102ZO
Section cadastrale 2 : 103ZO
Section cadastrale 3 : 105ZO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 160
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 125
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre